Droit commercial / Droit des sociétés

L’Office notarial développe une spécialisation dans le domaine du Droit commercial.

Il s’agit là d’un domaine traditionnel du Notariat, que l’Office s’attache à préserver.

L’Office notarial accompagne ainsi les projets commerciaux, depuis les premières analyses du dossier (régularité de la situation locative du cédant, salariés, stocks, analyse du bilan, inscriptions du chef du vendeur, contrats de distribution exclusive) jusqu’à la cession du fonds de commerce, la gestion des oppositions, et enfin, la distribution du prix au vendeur.

L’Office notarial intervient également dans la rédaction des baux commerciaux, leurs renouvellements, ou leur cession, ou la rédaction de baux professionnels.

L’office intervient également dans la rédaction des statuts de sociétés civiles ou commerciales, et supervise les formalités d’immatriculation au Greffe du Tribunal de Commerce.