Droit de la famille

L’Office notarial vous accompagne au cours des différentes étapes de la vie de la famille : un mariage, un PACS, la transmission de biens de son vivant ou après son décès, une séparation, un divorce, la survenance d’un décès

Le pôle droit de la Famille a pour mission de vous conseiller tant sur le plan civil que fiscal, à travers :

  • Le choix du régime matrimonial avant un mariage, la conclusion d'un Pacte Civil de Solidarité, ou le changement de régime matrimonial au cours du mariage
  • Le suivi d’un divorce en relation avec les avocats, la liquidation-partage de votre régime matrimonial à cette occasion, le dépôt d’une convention de divorce par acte d’avocats dans le cadre du divorce par consentement mutuel
  • L’organisation de la transmission de votre patrimoine par la rédaction d’une donation, d’une donation-partage, ou d’un testament
  • Le règlement des dossiers de succession
  • D’autres situations : la sortie d’une indivision, le recueil des consentements en vue d’une adoption, l’attention particulière portée aux personnes protégées (mineur, tutelle, curatelle), les nouvelles modalités issues de la loi sur la bioéthique