Droit immobilier des particuliers

L’office notarial vous accompagne lors de l’acquisition ou de la vente de tout bien immobilier, qu’il soit situé à Paris, en région parisienne, en région, quelle que soit sa destination (résidence principale, résidence secondaire, investissement locatif).

Fort de l’expérience acquise par l’ensemble de ses membres, collaborateurs ou notaires, l’Office notarial :

  • Procède à l’analyse des plans des lots vendus afin de vérifier l’absence d’emprise sur les parties communes, analyse le règlement de copropriété afin d’anticiper le devenir de l’immeuble, analyse les procès-verbaux d’assemblées de copropriétaires de manière à vous indiquer les travaux à venir dans la copropriété, vous informe sur la situation financière de la copropriété, analyse le congé délivré au locataire pour en apprécier la validité formelle, analyse les différents diagnostics immobiliers
  • Vérifie l’origine de propriété du bien vendu, le respect de la réglementation d’urbanisme pour les aménagements réalisés par le vendeur, le respect des normes de construction, l’assainissement, contrôle l’existence de servitudes pouvant grever le bien, vous alerte sur les risques naturels
  • Lors de la préparation de l'avant-contrat (la promesse de vente), l’Office notarial analyse les premières pièces du dossier, diagnostique le cas échéant les difficultés présentes, et celles à venir
  • Lors de la signature de l'acte vente : l’office notarial vérifie la réalisation des conditions suspensives stipulées dans l’avant-contrat, le financement de l'acquéreur, l’obtention et l’analyse des pièces d'urbanisme, la purge des différents droits de préemption, l’obtention des consentements nécessaires à la validité de l'acte

L’Office notarial sécurise ainsi vos opérations, en tenant compte des spécificités de chaque dossier.

L’office notarial réalise également les opérations connexes à l’acte principal : constitution de SCI, cession de parts, régularisation du prêt hypothécaire, constitution de servitudes, modificatifs au règlement de copropriété