Le Droit immobilier des professionnels peut trouver à s’appliquer dans le cadre d’opérations de promotion immobilière à l’initiative d’un groupe national, dans les opérations d’achat et revente réalisés par une petite structure, ou encore dans la réalisation d’un simple détachement de parcelle par un opérateur occasionnel...

Dans ce contexte, le notaire doit faciliter la réalisation de l’opération, tout en assurant sa sécurité au bénéfice de l’ensemble des cocontractants.

Il doit également intégrer le planning financier de l’opérateur.

L’Office notarial assure ainsi « l’arrivée à bon port » du dossier, depuis les premières études préalables, le conseil préparatoire en urbanisme et en aménagement, l’analyse détaillée des conditions de l’opération, la préparation de l’avant-contrat avec l’insertion de toutes les clauses de garantie requises, le suivi des autorisations d’urbanisme, la préparation et la concrétisation de l’opération finale (achat-revente).

Cette mission s’exerce dans les aspects juridiques, fiscaux, et financiers.

L’Office notarial intervient ainsi dans le cadre d’opérations de promotion immobilière réalisées par des opérateurs nationaux, d’aménagement foncier réalisées par des structures régionales, ou d’acquisitions/reventes envisagées par des opérateurs occasionnels, avec un accompagnement spécifique en ce cas « dans les pas » de l’opérateur